Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. M200)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. M200		Loi sur les hypothèques
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. M200	• art. 26 et 27 – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2005, c. 16, art. 24
		• restant de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 28
	L.M. 1992, c. 46, art. 62	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 14, art. 86	• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)
	L.M. 2001, c. 11	• en vigueur le 1^er juin 2002 (Gaz. du Man. : 11 mai 2002)
	L.M. 2005, c. 16, art. 25	• en vigueur le 1^er avril 2007 (Gaz. du Man. : 2 déc. 2006)
	L.M. 2011, c. 35, art. 31
	L.M. 2015, c. 43, art. 33

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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